Conditions générales d’utilisation du site
voiles-visas.com
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site voiles-visas.com (ci-après « le Site »).
Le site est édité par Voiles & Visas, société dûment constituée selon les lois du Canada, dont le siège social est situé 5184 Boulevard Couisineau suite 111. Saint-Hubert, Qc, J3Y 0E1, immatriculée sous le numéro d’entreprise 2265713653 QC INC.
Directeur de la publication : Mme Maria SAN EMETERIO
Le site est développé par Pierrick MARIE. L’hébergement est assuré par la société OVH, sise au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et s’engage à les respecter.
Le Site s’adresse à un public international et propose ses contenus à des utilisateurs situés en Europe, en Amérique et dans d’autres pays. Dans un souci de transparence et de respect de la vie privée, Voiles & Visas applique les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) à l’ensemble de ses utilisateurs, quel que soit leur pays de résidence. Ainsi, chaque utilisateur dispose des mêmes droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition à ses données personnelles, dans les conditions prévues par le RGPD.
Article 1 : Définitions
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse voiles-visas.com
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit.
Contenu : désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.)
Article 2 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et l’utiliser. En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Le site voiles-visas.com collecte certaines données personnelles lors de l’utilisation des services suivants :
- Formulaire de commentaire : nom ou pseudo, adresse e-mail obligatoire, mais non affichée publiquement et message de commentaire. Ces informations sont utilisées pour publier des témoignages sur le site et sont conservées pour une durée indéterminée tant que le site est en ligne. Le responsable du site se réserve le droit de supprimer, modifier ou refuser toute publication de témoignage à tout moment et sans préavis.
- Formulaire de contact : obligatoire : nom, prénom, adresse e-mail, type de visa demandé, message pour préciser la demande ; facultatif : numéro de téléphone, date de prise de rendez-vous. Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact et pour notifier le responsable du site. Elles sont stockées sur le site et dans un fichier Google Sheets pendant une durée maximale de 1 an, après quoi elles sont supprimées.
Finalité des traitements
- Formulaire de commentaire : publication de témoignages sur le site.
- Formulaire de contact :
- Gestion des demandes de contact et notification au responsable du site ;
- Suivi interne via Google Sheets (formulaire de contact) – durée maximale d’un an, après quoi elles sont supprimées ;
- Les informations sont traitées uniquement pour répondre à la demande, et ne sont pas utilisées pour un profilage ou du marketing.
Base légale
Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’une demande initiée par l’utilisateur (article 6.1.b RGPD) et pour le consentement de publication des témoignages (article 6.1.a RGPD).
Sous-traitants
Les données sont éventuellement traitées via Google Sheets, hébergé par Google LLC, dont les serveurs peuvent se situer hors de l’Union européenne. Ce transfert est encadré par les mesures de sécurité standard prévues par Google.
Droits des utilisateurs
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données (s’applique aux données du formulaire de contact et de commentaire ) ;
- droit de retirer son consentement à tout moment (s’applique aux données du formulaire de contact et aux témoignages si le site accepte leur suppression) ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
L’exercice de ces droits s’effectue par e-mail à l’adresse : contact@voiles-visas.com.
Les données collectées ne sont utilisées que pour les finalités mentionnées et ne sont pas partagées à des tiers, en dehors des sous-traitants strictement nécessaires au traitement.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les textes, logos et illustrations graphiques créés par le site voiles-visas.com sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Toute reproduction ou copie de ces contenus par l’Utilisateur nécessite une autorisation préalable, et toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
Certaines images publiées sur le site proviennent de banques d’images libres de droits. Leur utilisation est soumise aux conditions de la licence applicable à chaque image. L’Utilisateur s’engage à respecter ces conditions en cas de reproduction, diffusion ou modification de ces images.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site voiles-visas.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Voiles & Visas ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
Le site ne garantit pas un accès ininterrompu ni l’absence d’erreurs techniques. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 8 : Cookies
Le site voiles-visas.com utilise certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement des formulaires et pour la protection contre le spam (via WPBruiser, Akismet, hCaptcha et Cloudflare). Ces cookies ne collectent pas d’informations personnelles et sont essentiels pour la navigation sur le site.
Des cookies supplémentaires, destinés à analyser le trafic ou à améliorer les services (par exemple Google Analytics), pourront être installés uniquement si l’utilisateur y consent expressément.
La liste des cookies utilisés par le site peut évoluer au fil du temps. Les utilisateurs seront informés de tout nouveau cookie soumis à consentement, et pourront gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de leur navigateur.
Pour les cookies soumis à consentement, un bandeau spécifique sera affiché afin que l’utilisateur puisse accepter ou refuser leur utilisation.
Article 9 : Publication par l’Utilisateur
Le site voiles-visas.com permet aux membres de publier des commentaires. L’acceptation des CGU implique le consentement à ce traitement des données pour la publication du commentaire.
Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. En publiant un commentaire, l’Utilisateur accorde au site un droit non exclusif de représentation et de diffusion dans le cadre du fonctionnement normal du site. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Article 10 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par la législation canadienne. En cas de litige, les tribunaux de Longueuil, Québec, Canada, seront seuls compétents.
Article 12 : Modification des CGU
Voiles & Visas se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.
Article 13 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Voiles & Visas à l’adresse suivante : contact@voiles-visas.com
Article 14 : Langue
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi pour l’interprétation et l’application des présentes CGU.
Date de dernière mise à jour de ces CGU : 01/11/2025